Conditions d’utilisation — Animaux Palace

Aperçu

Bienvenue chez Animaux Palace ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Animaux Palace. Animaux Palace exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »).

Animaux Palace est hébergé par Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd. ou Shopify International Limited, selon l’emplacement d’Animaux Palace, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

Les présentes Conditions d’utilisation ne limitent aucun droit que vous pourriez détenir en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou de toute autre disposition légale impérative.

1. Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il pourrait vous être demandé de fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence d’utilisation de votre compte à une autre personne.

2. Nos produits

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne.

Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra exactement à ce qui est présenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat et autorisez Animaux Palace ainsi que nos processeurs de paiement à débiter le mode de paiement que vous avez sélectionné pour le montant total de votre commande.

Animaux Palace se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour tout motif, à sa discrétion, sous réserve des lois applicables.

Votre commande n’est acceptée que lorsqu’Animaux Palace en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Animaux Palace pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après son acceptation.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vos achats sont assujettis aux retours ou aux échanges uniquement conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun droit dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, les rabais et les promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix en vigueur au moment où la commande est passée. Ce prix sera indiqué dans le courriel de confirmation de votre commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres commerces exploités par des tiers.

Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions dans le cadre des Services. Ces promotions peuvent avoir une incidence sur les prix et être assujetties à des conditions distinctes des présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions d’utilisation, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres renseignements pertinents, notamment votre adresse courriel, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que :

1. Vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous fournissez.

2. Les renseignements fournis concernant ce mode de paiement sont exacts, véridiques et complets.

3. Les frais engagés par vous seront honorés par le fournisseur de votre mode de paiement.

4. Vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

5. Expédition et livraison

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison.

Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, la propriété des produits et les risques de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire des lois applicables.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements causés par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment :

• Les retards des transporteurs ou des services douaniers ;

• Les catastrophes naturelles et les conditions météorologiques extrêmes ;

• Les conflits de travail ;

• Les pénuries d’approvisionnement ;

• Les interruptions de services publics ou de télécommunications ;

• Les incidents de cybersécurité ;

• Les mesures gouvernementales ;

• Tout autre événement similaire.

Veuillez consulter notre Politique d’expédition pour obtenir de plus amples renseignements.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, notamment les marques de commerce, les marques, les textes, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les fichiers audio, appartiennent à Animaux Palace, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux marques de commerce, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

De même, les fiches et les descriptions de produits sont gérées et détenues par Animaux Palace.

L’achat ou la livraison d’un produit ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci, notamment aucun droit de brevet, de droit d’auteur, de marque de commerce ou autre droit de propriété concernant le produit, sa conception, son logiciel ou sa technologie sous-jacente.

Tous ces droits demeurent la propriété exclusive d’Animaux Palace ou du titulaire initial des droits.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu provenant des Services.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, aucune disposition ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit relatif à un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Animaux Palace, à Shopify ou à un tiers.

L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d’autres lois.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Animaux Palace.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d’Animaux Palace sont des marques de commerce d’Animaux Palace, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Animaux Palace.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents dans les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

7. Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès, dans le cadre des Services, à des outils proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.

L’utilisation des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre propre décision et de vos propres risques. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles les fournisseurs tiers concernés mettent ces outils à votre disposition.

Nous pourrions également proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services à l’avenir, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

8. Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir du contenu et des liens hypertextes vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de ces sites.

Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

9. Relation avec Shopify

Animaux Palace est hébergé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify afin de permettre leur fonctionnement.

L’article 10 explique comment Shopify utilise et traite les renseignements issus de ces interactions.

Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Animaux Palace.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable des aspects des ventes conclues entre vous et Animaux Palace, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés.

Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Animaux Palace ou s’y rapportant.

10. Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer certains renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, cette entreprise recueille, utilise, traite et conserve des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci lorsque vous naviguez sur notre site ou interagissez avec celui-ci. Ces renseignements comprennent notamment des informations relatives à vos transactions.

Shopify peut utiliser ces renseignements, entre autres, pour :

• Fournir, sécuriser et améliorer les Services ;

• Traiter les transactions ;

• Contribuer à prévenir la fraude sur ce site Web et sur d’autres sites Web hébergés par Shopify.

Les renseignements recueillis lorsque vous visitez les Services ou les utilisez, y compris les données automatiquement collectées concernant votre activité de navigation, seront transmis à Shopify et partagés avec cette entreprise ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de nous permettre de vous fournir les services concernés.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que la Politique de confidentialité de Shopify pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

11. Commentaires et rétroaction

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que :

1. Vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard.

2. Vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en contrepartie de la soumission de vos Commentaires.

3. Vos Commentaires respectent les présentes Conditions d’utilisation.

Nous ne sommes aucunement tenus :

• De préserver la confidentialité de vos Commentaires ;

• De vous verser une rémunération pour vos Commentaires ;

• De répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une personne ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou induire en erreur Animaux Palace ou des tiers quant à l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes lorsque des informations sont inexactes, y compris après la soumission d’une commande.

Si nous annulons une commande après avoir reçu le paiement, nous effectuerons tout remboursement exigé par les lois applicables.

13. Utilisations interdites

13.1

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

a. À des fins illégales ou malveillantes ;

b. Pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales applicables à l’échelle internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;

c. Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;

d. Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;

e. Pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ;

f. Pour transmettre, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des documents qui ne respectent pas les présentes Conditions d’utilisation ;

g. Pour transmettre ou faire transmettre des publicités ou du matériel promotionnel, notamment des courriels indésirables, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre sollicitation similaire ;

h. Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;

i. Pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche quiconque d’utiliser les Services ou d’en profiter, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Animaux Palace, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

13.2

En outre, vous acceptez de ne pas :

a. Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;

b. Reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

c. Recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;

d. Utiliser les Services pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage ou la collecte frauduleuse d’informations, ou recourir à des prétextes trompeurs ;

e. Utiliser des robots, des araignées Web, des outils de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’intelligence artificielle (tels que des agents d’IA), ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;

f. Entraver, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

14. Agents automatisés

14.1

Le présent article (« Conditions applicables aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom d’une personne ou d’une entité, ou sur ses instructions, et qui peut être exécuté à partir de l’appareil d’une personne ou au moyen de celui-ci, sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier en tout temps et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de l’article 14.4 ci-dessous.

En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3

Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès.

14.4

Les Agents doivent :

a. Dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer son nom en incluant la chaîne suivante dans leur chaîne d’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ;

b. Ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant les comportements ou les habitudes d’interaction humaines, ou en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer les ordinateurs des humains ;

c. Répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;

d. Ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler les modalités selon lesquelles les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

15. Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis.

Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation, inclusivement.

Les articles suivants continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et rétroaction, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

16. Exclusion de garanties

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre informatif général.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations.

Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d’avoir été informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE D’ANIMAUX PALACE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ACCEPTABLE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ANIMAUX PALACE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, DE PERTES, DE RÉCLAMATIONS OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CES DOMMAGES COMPRENNENT NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES ÉCONOMIES PERDUES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT.

CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

ELLE COMPREND NOTAMMENT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, AINSI QUE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CONTENUS OU DE PRODUITS PUBLIÉS, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Animaux Palace, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires juridiques raisonnables, payables à un tiers en raison de :

1. Votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ;

2. Votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;

3. Votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à une obligation d’indemnisation. Toutefois, un retard dans cette notification ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.

Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, notamment en choisissant les conseillers juridiques, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable.

Vous devrez coopérer à la défense contre les réclamations couvertes par cette indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera applicable dans toute la mesure permise par les lois applicables, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation.

Une telle décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou de toute autre loi à laquelle il ne peut être renoncé contractuellement.

Si une disposition des présentes Conditions entre en conflit avec ces droits, ces derniers prévaudront.

20. Renonciation et intégralité de l’accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous.

Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

21. Cession

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle Animaux Palace a son siège social ou est constituée en société, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.

Vous et Animaux Palace consentez à la compétence et au lieu de juridiction des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf lorsque les lois applicables l’interdisent.

Vous et Animaux Palace acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux ainsi que le lieu de juridiction applicable.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits dont vous pourriez bénéficier pour introduire une réclamation devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou pour invoquer les lois impératives applicables dans ce lieu.

23. Traductions

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être proposées dans d’autres langues que l’anglais.

En cas d’incohérence ou de conflit entre la version anglaise la plus récente des présentes Conditions d’utilisation et une version disponible dans une autre langue, la version anglaise la plus récente prévaudra.

Tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation sera réglé en anglais, sauf décision contraire d’Animaux Palace, agissant à sa seule discrétion, ou disposition contraire des lois applicables.

24. Titres

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

25. Communications électroniques

En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications électroniques relatives aux transactions et aux Services, notamment par courriel, par avis dans votre compte ou par publication dans les Services.

Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions ou toute autre question liée aux Services.

Il vous incombe de maintenir vos coordonnées à jour.

26. Modifications des Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications sur notre site Web.

Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des changements éventuels.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions d’utilisation conformément aux lois applicables. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.

27. Coordonnées

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être envoyée à l’adresse suivante :

info@animauxpalace.com

Nos coordonnées complètes sont disponibles dans notre Politique relative aux coordonnées.